Les statuts

Article 1 : Dénomination
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1993 (numéro de déclaration en préfecture de Martinique W9M1000100 – ancienne référence : 9721002642) prend à compter du 25 Janvier 2009 la dénomination de AMAC : « Association de la Météo et de l’Aviation Civile»
Déclaration INSEE en date du 15 juin 2006
1. SIRET : 490 586 187 00018
2. SIREN : 490 586 187

Cette association est issue du rapprochement voté lors de l’AG du 25 Janvier 2009 :
1. de l’ACSAC (Association Culturelle et Sportive de l’Aviation Civile) ;
2. de l’ALACEM (Association de Loisirs de l’Aviation Civile et de la Météo) ;
3. et du CIGACEM (Comité Inter associatif de Gestion de l’Aviation Civile et de la Météo).

Article 2 : But
Cette association regroupe les personnels de Météo France et de l’Aviation Civile relevant de la compétence du CLAS Antilles-Guyane. Elle a pour but d’animer la vie associative, culturelle et sportive, de gérer l’ensemble des installations mises à disposition par l’Aviation Civile et Météo France. Ces derniers sont définis dans le règlement intérieur.

Article 3 : Siège
Le siège est fixé à la DSAC-AG, PAE – Bâtiment AIRMESS – Aéroport Martinique Aimé Césaire 97232 LE LAMENTIN. Il pourra être changé par simple décision du conseil d’administration mais la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 : Composition
L’association se compose de membres adhérents, personnels en activité ou retraités de Météo France et de l’Aviation Civile, ainsi qu’un nombre limité de personnes extérieures. Ce quota sera défini par le règlement intérieur.

Article 5 : Admission et adhésion
Le bureau statue sur toute adhésion ou renouvellement présentés hors période de renouvellement.

Article 6 : Cotisations
Les cotisations sont définies par le règlement intérieur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd après démission ou radiation par le conseil d’administration.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations ;
– les subventions de l’État, du département et/ou de la commune ;
– le parrainage.

Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 10 membres élus par les adhérents à jour de cotisation. Ces élections se font en assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles.

Article 10 : Elections des vérificateurs des comptes et du Bureau
L’Assemblée générale désigne un vérificateur des comptes parmi ses membres non administrateurs.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :
– un(e) président (e) ;
– un(e) vice-président(e) ;
– un(e) secrétaire ;
– un(e) trésorier(e) ;
– un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
– et 3 membres actifs sans mandat.

Le bureau est habilité à prendre toutes les décisions utiles à l’association lorsque le(la) président(e) ou le(la) vice-président(e) et 3 autres membres du bureau sont réunis. Si le conseil d’administration se révèle dans l’incapacité de désigner un bureau répondant à ces critères, une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois afin d’élire un nouveau CA ou trouver toute autre solution jugée pertinente.

Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La réunion peut se dérouler sous forme électronique.
Le président peut proposer l’exclusion du conseil ou du bureau les membres qui n’assistent pas régulièrement aux réunions. Cette décision devra être approuvée par le conseil à l’unanimité et sera signifiée par écrit au membre radié.

Article 12 : Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par ce dernier par courrier  papier ou électronique). L’ordre du jour est joint à la convocation.

Article 13 : Quorum
Si le quorum (moitié des membres + 1 voix) n’est pas atteint à l’heure prévue de l’assemblée générale, le président en accord avec le conseil d’administration déclarera ouverte l’assemblée générale 30 minutes après l’heure initialement prévue.
Le (la) secrétaire de séance est chargé(e) de faire le décompte des présents ainsi que des pouvoirs et annoncera le chiffre de la majorité à atteindre lors des votes en début de session.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par les articles 12 et13.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les adhérents de l’association, et est porté à leur connaissance.

Article 16: Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.