Règlement Intérieur

Modifié lors du bureau du 02 février 2021
et validé par le Conseil d’Administration par mail le 10 février 2021

Article 1 : Application
Conformément au statut de l’AMAC adoptés en Assemblée Générale, le règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association.
Il s’applique à l’ensemble des membres.

Article 2 : Modification des statuts et du règlement intérieur
Les modifications des statuts sont proposées par le conseil d’administration et sont approuvées par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Les modification du règlement intérieur sont proposées par le bureau et sont approuvées en conseil d’administration.

Article 3 : Validation des statuts du règlement intérieur
Toute modification des statuts est adoptée à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ( délégations de pouvoir comprises) lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toute modification du règlement intérieur est adoptée à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ( délégations de pouvoir comprises) du conseil d’administration.

Article 4 : Composition du Conseil d’Administration
Seuls des membres appartenant à la DGAC ou à Météo-France (ou leur conjoint) peuvent prétendre accéder au Conseil d’Administration.
La durée du mandat au conseil d’administration est de 3 ans.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Si un membre du CA ne termine pas son mandat, le poste correspondant sera ouvert lors d’une assemblée générale pour le temps restant de la mandature.

Article 5 : Compétences du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration est compétent pour prendre toute décision concernant:
– l’application du règlement et des statuts
– la gestion financière de l’association
– les propositions d’activités
– L’adoption du règlement intérieur.

Article 6 : Adhérents, vote et délégations de pouvoir
Une adhésion compte pour une voix en Assemblée générale. Chaque membre du Conseil d’Administration représente une voir lors des réunions.
Lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, deux délégations de pouvoir par adhérent présent sont autorisées.
Lors des Conseils d’Administration et des réunions de Bureau, une seule délégation de pouvoir par élu(e) est autorisée.

Article 7 : Ex Aequo en cas de vote
En cas d’Ex Aequo lors d’un vote, la voix du Président reste prépondérante.

Article 8 : Adhésion et Cotisations
Conformément aux statuts de l’AMAC, les montants des adhésions et cotisations (valable du 1er janvier au 31 décembre) sont décidés par le conseil d’administration.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Pour un agent DGAC ou Météo-France nouvellement arrivé, l’adhésion AMAC sera calculée au prorata des mois restants. Dans TOUS les autres cas, l’adhésion sera due dans son intégralité.
Concernant les cotisations Piscine (agent ou extérieur) : en cas d’arrivée ou de première inscription en cours d’année, la cotisation est établie au prorata :  règle des douzièmes.
En cas de départ (mutation ou déménagement), le remboursement est effectué selon la même règle à réception du badge (tout mois entamé est dû).
Aucun remboursement ne peut être exigé en cas d’exclusion d’un membre en cours d’année.
A l’occasion d’une soirée organisée à la piscine de la cité de l’air par un membre de l’association, toute personne invitée à la manifestation (y compris l’organisateur) devra régler une cotisation temporaire pour la durée de la soirée.

Article 9 : Tarifs
Pour l’année, les montants des adhésions et cotisations sont les suivants:

Adhésions.
30 € famille, 18 € individuel, pour les actifs et retraités DGAC/Météo-France et 30 € pour les extérieurs (famille ou individuel)

Cotisations aquagym le semestre

100 € pour les membres DGAC/Météo-France/ANAFACEM, 150 € pour les membres extérieurs;

Cotisations natation adulte et enfant le semestre (perfectionnement)
90 € pour les membres DGAC/Météo-France/ANAFACEM, 140 € pour les membres extérieurs.

Les cotisations aux activités aquagym et natation sont due pour l’année entière.

Cotisations piscine
165 € pour les membres DGAC/Météo-France/BGTA, 253 € pour les membres extérieurs, 110 € pour les retraités d’une des associations suivantes : ANAFACEM, METEO-CLUB ou AMAC.

Cotisations temporaires piscine :
– jusqu’à 10 personnes : 6 € par personne,
– au-delà de 10 personnes : 10 € par personne, maximum 50 personnes.

Location kayak avec remorque
5 € /jour par kayak pour les membres de l’AMAC.

Caution
– Piscine : 15 € par badge, somme encaissée à l’inscription et restituée à la remise du badge. En cas de perte ou de vol, le renouvellement de badge sera aussi de 15 €.
– Kayak : 500 € par chèque non encaissé et restitué à la remise des kayaks.

Réductions
Sur les cotisations piscine, une réduction de 40 € est accordée aux bénévoles qui font partie de l’équipe d’entretien.

Activités
En référence à l’article 15 du règlement intérieur, les tarifs proposés pour les activités AMAC seront:
– pour une activité subventionné par le CLAS
1) personnel ou retraité DGAC ou Météo-France membres AMAC (subvention CLAS & participation AMAC)
2) extérieur DGAC ou Météo-France membres AMAC, y compris BGTA (participation AMAC)
3) non membre AMAC
– pour une activité non subventionnée par le CLAS
1) membre AMAC
2) non membre AMAC
Leur montant est fixé par le bureau

Article 10 : Respect des règlements intérieurs
L’association est régie par le présent règlement. Ses membres s’engagent à le respecter sans réserve.
L’utilisation de la piscine ainsi que des logements de passage sont régis par des règlements intérieurs spécifiques et portés à la connaissance des personnes utilisatrices qui s’enge également à les respecter sans réserve.

Article 11 : Obligations
Pour pouvoir s’inscrire à une activité proposée par l’AMAC, en qualité de membre AMAC, il est obligatoire d’être à jour de son adhésion annuelle à date de parution de la plaquette correspondante.
Le bureau est seul habilité à permettre une dérogation pour des activités particulières.

Article 12 : définition d’un « ayant droit »
Est considéré comme « ayant droit » tout enfant fiscalement à charge jusqu’à l’âge de 25 ans.

Article 13 : Adhésion des membres extérieurs au sein de l’association
Toute personne extérieure à la DGAC ou à Météo-France devra bénéficier d’un parrainage d’un membre AMAC appartenant à la DGAC ou à Météo-France pour pouvoir prétendre adhérer, hors renouvellement, à l’AMAC. Un parrain ne peut avoir plus de deux filleuls extérieurs à l’association par an.
Le pourcentage de membres extérieurs au sein de l’AMAC ne peut dépasser les 33% du nombre total d’adhérents.

Article 14 : Pourcentage des non membres par section ou activité
Un quota de non membre est  défini à 25% par section constituée ou par activité organisée.
Le bureau pourra tout de même permettre un pourcentage supérieur à l’occasion d’une activité particulière.
En tout état de cause, la préférence sera toujours donnée aux membres de l’AMAC avec une priorité aux agents DGAC/Météo-France.

Article 15 : Bénéficiaires des subventions
Les subventions obtenues par l’AMAC auprès du CLAS ou autres organismes de la DGAC ou de Météo-France sont exclusivement destinées aux membres de l’AMAC, personnel ou retraités de l’Aviation Civile, de Météo-France.

Article 16: Mise à disposition des logements de passage et tarifs associés
Les logements de passage, villa 12A de la cité de l’air et villa de Sainte-Luce, sont régis par des conventions de mise à disposition entre l’AMAC et les occupants qui fixent les modalités d’utilisation et les tarifs.
Ces logements sont accessibles à tout agent actif ou retraité de l’Aviation Civile ou de Météo-France.
Ils le sont également aux membres AMAC ainsi qu’à leur famille et amis sous l’entière responsabilité de l’adhérent.
Le bureau se réserve le droit d’accepter toute réservation.
Les occupants de ces logement deviennent membre de l’AMAC en payant une cotisation de 10 € pendant la durée de leur séjour ce qui leur donne accès à la piscine.

Article 17 : Désistement
Tout désistement à moins de 48h précédant une activité entraînera l’encaissement de la somme due.
Toutefois, le bureau pourra étudier un remboursement éventuel.

Article 18 : Assemblée générale
Le compte-rendu de l’assemblée générale est approuvé en ouverture de l’assemblée générale qui suit. Avant la tenue de l’assemblée générale de fin d’exercice, le vérificateur aux comptes devra donner son avis sur les comptes de l’association sur demande du trésorier.

Article 19 : Surveillance
Le bureau, sous la surveillance du conseil d’administration, est chargé du respect du règlement intérieur dans toutes les activités organisées par l’AMAC et décisions prises pour le fonctionnement quotidien de l’AMAC